Statuts de l’amap

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMAP du Chaudron d’Or.

Article 2
L’association a pour objet de :

  • promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine,
  • soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement,
  • mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées,
  • (re)créer un lien social entre les consommateurs et les producteurs,
  • faciliter l’accès aux paniers de légumes à tous les niveaux de revenu.

Article 3
Son siège social est fixé au 9, Rue de l’église 86800 Saint-Julien l’Ars. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés par simple décision de l’équipe d’animation ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. L’association est administrée par une équipe d’animation, élue pour une année par l’assemblée générale. Le renouvellement de cette équipe a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles. L’équipe d’animation nomme en son sein des référents aux fonctions définies par le règlement intérieur.

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

Article 5
Pour être membre de l’association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par l’équipe d’animation. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

Article 6
La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant l’équipe d’animation pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

Article 8
L’équipe d’animation se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 9
L’équipe d’animation est investie des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Chaque membre de l’équipe d’animation représente l’association dans toutes les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 10
L’ensemble des membres de l’association se réunit au moins une fois l’an en assemblée générale. L’assemblée générale est convoquée soit par l’équipe d’animation, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par l’équipe d’animation. L’assemblée générale est animée par cette équipe. Elle élit chaque année à main levée ou à scrutin secret, un bureau comprenant un président, un trésorier et un secrétaire. Elle entend les rapports sur la gestion ainsi que la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres de l’équipe d’animation. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 11
L’équipe d’animation établira un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Document établi à Saint-Julien l’Ars, le 26 octobre 2009.

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